Article 1 - Définitions
Au sens des présentes conditions générales de vente, s'entendent les termes suivants :
- "prestataire" ou "vendeur" : désigne nominalement Pierre PETIT, autoentrepreneur, intervenant nominalement ou sous la dénomination commerciale "BONBYLONE" ;
- "prestation" : désigne la vente et la livraison d'un produit sous forme d'un jardin unique autonome en bonbonne ;
- "client" ou "acheteur": désigne une personne physique requérant la prestation au prestataire ;
- "parties" : désigne le prestataire et le client.

Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les modalités et les conditions dans lesquelles le prestataire fournit à un client une prestation de vente et de livraison d'un produit sous forme d'un jardin unique en bonbonne.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent tout au long de l'exécution de la prestation, caractérisant un accord de volonté entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de nouvelles versions, se subsitutant aux précédentes, le prestataire se réservant le droit de procéder à tout moment et sans préavis à toute modification. Une telle modification survenant en cours de prestation est soumise au client pour acceptation.
Toute exception ou dérogation aux présentes conditions générales de vente doit être demandée par le client et nécessite en réponse un accord écrit du prestataire.
Sauf dérogation formelle et expresse émanant préalablement du prestataire, les présentes conditions générales de vente sont, et à l’exclusion de toute autre disposition, en dehors des réglementations légales en vigueur, seules applicables aux prestations fournies par le prestataire au client.

Article 3 - Nature de la prestation
La prestation consiste en un service de confection et/ou la vente d'un produit sous forme d'un jardin unique autonome enfermé au sein d'une bonbonne en verre, éventuellement fournie par le client. Un tel produit comprend un contenant fragile, en verre, à l'intérieur duquel est disposé un substrat au sein duquel sont plantées différentes espèces et variétés de plantes, de manière à former un jardin.
Chaque jardin conssite en une confection horticole et est unique, du fait des dimensions et cractéristiques de son contenant, de la quantité de substrat et des différentes plantes. Chaque produit est accompagné d'un certificat d'authenticité stipulant une date de réalisation et un numéro unique d'identification du produit, authentifiant son unicité.
Chaque produit est dénommé "bonbylone".
La prestation consiste en un échange de la volonté entre les parties, en vue de l'acquisition par le client auprès du prestataire d'un produit, dans le cadre de l'achat par le client et la vente par le prestataire du produit. Cette prestation lient donc les parties de façon contractuelle par la vente de chaque produit.
La prestation inclut la présentation par le prestataire, le choix par le client, l'achat et le paiement d'un produit par le client, ainsi qu'ensuite la remise ou la livraison au client par le prestataire du produit, dans le respect des présentes conditions générales de vente.
La prestation inclut aussi la mise à disposition par le prestataire au client des présentes conditions générales de vente, ainsi que d'un formulaire de rétractation.

Article 4 - Acceptation et livraison
Toute prestation est soumise aux présentes conditions générales de vente, accessibles au client et dont il a pris préalablement connaissance. Le prestataire s'engage sur la mise à disponibilité des présentes conditions envers le client.
Pour chaque produit, le prestataire soumet, oralement et/ou par écrit, au client un montant financier correspondant à la prestation. L'acceptation du montant financier par le client vaut pleinement acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
L'acceptation du montant financier par le client s'effectue par transmission au prestataire d'un accord oral et/ou écrit. Cet accord peut être transmis par voie électronique. En retour, le prestataire s'engage auprès du client sur un délai de livraison et ledit montant financier. Tout dépassement du délai de livraison ou du montant doit être adressé au plus tôt par le prestataire au client pour acceptation avant poursuite de la prestation.
A la livraison, le client peut librement utiliser le produit, sous réserve du paiement du montant de la facture correspondante. Cette utilisation se fait sous la responsabilité exclusive du client, le perstataire ne portant aucune responsabilité quant à l’exploitation par le client du produit.

Article 5 – Paiement et facturation
A la livraison, la prestation fait l'objet d'une facture adressée par le prestataire au client. La facture fait apparaître le détail de la prestation. La facture indique éventuellement les sommes précédemment reçues par le prestataire à titre de provision ou de paiement. La facture est payable à la livraison, au plus tard à l'échéance d'un délai de quinze (15) jours à compter de leur date d'émission, net et sans escompte, en espèce, par chèque ou par virement bancaire uniquement.
Un chèque porte pour intitulé : Pierre PETIT.
L'acquittement de la facture vaut prise de connaissance et pleine acceptation par le client du contenu de la prestation livrée, sans révocation possible.